Assurance auto : Tout savoir sur les sinistres

Vous avez comparer les prix de votre assurance auto chez comparer-votre-assurance-auto.fr et vous avez souscrit une assurance auto pour votre véhicule, or, vous devez déclarer un sinistre suite à un accident de la route ou un vol.

Déclaration du sinistre

Dans le cadre des sinistres, il est demandé de remplir un constat amiable européen décrivant l’accident et ses circonstances. Veillez à bien compléter toutes les parties du constat amiable, recto et verso. Vous disposez de deux jours, afin de remplir la déclaration suite à un vol et 5 jours après un accident.

En cas de délai non respecté, la compagnie d’assurances auto bénéficie du droit à la déchéance des garanties, cette disposition est toutefois très rare dans le cadre d’une assurance auto. Ainsi, la déclaration du sinistre est réalisée soit avec un constat amiable ou en envoyant une lettre manuscrite.

Si deux individus ne s’entendent pas sur les conditions du sinistre, une personne peut devenir témoin, sans aucun lien avec les véhicules concernés. Cette condition peut être appliquée sauf lors d’un carambolage.

Assurance auto : indemnisation

Suite à un sinistre garanti, un expert indépendant effectue une expertise, il contrôle la véracité des données et apporte une estimation des tarifs des réparations et du véhicule. Aussi, cette opération a lieu pour déterminer si le véhicule est réparable de manière technique et économique. En tant qu’assuré, si vous n’êtes pas d’accord avec la somme décidée par l’expert, ce spécialiste de l’assurance auto peut réclamer une contre-expertise. Si les deux experts ne sont pas d’accord, un autre expert peut intervenir comme arbitre. A savoir, il n’existe pas de texte légal déterminant des délais d’expertise.

L’assurance auto constitue un contrat montrant un principe indemnitaire, le montant remboursé ne dépassera pas le coût du véhicule. Les experts font appel à la VRADE, ou valeur de remplacement à dire d’expert, côte différente de l’argus.

L’assureur a droit à un délai équivalent à 3 mois afin d’indemniser le sinistre après réception de l’accord de la personne assurée. Dans le cas d’une fausse déclaration, lors de la souscription, la garantie sera déclarée nulle pour l’assuré.

Le délai de prescription et responsabilité à déterminer

Ce délai, dans le cadre de l’assurance auto, correspond à deux années. Le délai peut être de 10 années en cas de responsabilité du tiers.

La responsabilité sera définie suite à un accident impliquant un ou plusieurs véhicules. Les compagnies d’assurance observent les fautes commises par le ou les conducteurs pour définir le responsable du sinistre. Cette définition permet de déterminer le malus pour le conducteur responsable, les montants payés par les sociétés d’assurances et le destinataire des fonds. A savoir que la responsabilité d’un conducteur peut être nulle, partielle ou totale.

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